Les présentes conditions générales régissent toute location de véhicule effectuée auprès de SG Location (SG Carrosserie), à Saint-Quentin-sur-Isère. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de location de véhicules proposés par SG Location, ainsi que les droits et obligations respectifs de SG Location (le loueur) et du client (le locataire).
Article 2 — Conditions pour louer
Pour pouvoir louer un véhicule auprès de SG Location, le locataire doit :
- Être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 3 ans à la date de début de la location ;
- Présenter une pièce d'identité en cours de validité ;
- Fournir les moyens de paiement nécessaires au règlement de la location et, le cas échéant, de la caution.
Article 3 — Réservation, durée et tarifs
La réservation d'un véhicule s'effectue en ligne via le calendrier de disponibilité, par téléphone ou directement en agence. Elle est confirmée à réception du paiement ou de l'acompte demandé.
Pour toute location en dehors de la formule weekend (location à la journée ou longue durée), le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Article 4 — Kilométrage inclus
Chaque location inclut un forfait de 150 km par jour de location, sur l'ensemble des véhicules de la flotte. Au-delà de ce forfait, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,30 € / km. Le kilométrage parcouru est relevé au départ et au retour du véhicule.
Article 5 — Zone géographique de circulation et assurance
Les véhicules loués sont assurés pour circuler dans les pays et territoires suivants :
Pays : Autriche, Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Chypre, République Tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Moldavie, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Principautés : Andorre, Gibraltar, Îles Anglo-Normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican.
Toute utilisation du véhicule en dehors de cette zone géographique n'est pas couverte par l'assurance et engage la pleine et entière responsabilité du locataire, y compris pour les dommages, vols ou infractions survenus hors de cette zone.
Article 6 — Caution et franchise
Une caution est demandée au locataire au moment de la prise en charge du véhicule, par empreinte bancaire ou en espèces. Son montant est communiqué au locataire lors de la réservation et varie selon le véhicule loué. Les chèques ne sont pas acceptés. La caution est restituée après vérification de l'état du véhicule au retour, déduction faite le cas échéant des frais de remise en état, de carburant manquant ou de kilomètres supplémentaires.
Article 7 — Carburant
Le véhicule est remis au locataire avec un niveau de carburant donné et doit être restitué avec le même niveau. À défaut, le carburant manquant sera facturé au locataire, majoré de frais de service.
Article 8 — État du véhicule et restitution
Un état des lieux contradictoire est établi au départ et au retour du véhicule. Le locataire s'engage à restituer le véhicule dans l'état où il l'a reçu, à l'heure et au lieu convenus. Tout retard non signalé au préalable pourra entraîner une facturation supplémentaire. Toute dégradation constatée au retour et non mentionnée à l'état des lieux de départ sera à la charge du locataire.
Article 9 — Annulation
Le locataire peut annuler sa réservation en contactant SG Location. Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent du délai entre l'annulation et la date de début de location prévue ; elles sont précisées au locataire lors de la confirmation de réservation.
Article 10 — Responsabilité et sinistres
En cas d'accident, de panne, de vol ou de sinistre quel qu'il soit, le locataire s'engage à prévenir immédiatement SG Location et, si nécessaire, les autorités compétentes, et à fournir un constat amiable ou tout document utile. Le locataire reste responsable des conséquences de toute infraction au code de la route commise pendant la durée de la location.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.